Les crédits octroyés par les établissements financiers sont de natures variées. Certains sont des crédits immobiliers, d’autres des crédits à la consommation, ou encore des crédits pour le rachat de crédits. Chacune de ces prestations peut entraîner l’exigence ou non d’une assurance emprunteur. Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire ?

Que dit la législation sur l’obligation de l’assurance emprunteur ?

gros-plan-femme-affaires-prendre-note-dans-documentIl n’y a pas de dispositions légales qui forcent l’emprunteur à détenir une assurance. Toutefois, l’assurance emprunteur peut être exigée par le prêteur. Dans le cas d’un crédit consommation ou d’un crédit immobilier, l’emprunteur peut se voir demander des garanties minimales. Ce sont des couvertures pour, par exemple, le décès ou l’invalidité. Dans ces cas-là, l’emprunteur doit fournir des garanties afin de se voir accorder un prêt. L’assurance emprunteur obligatoire devient ainsi une condition d’octroi du prêt. Il doit d’ailleurs être intégré dans le calcul du Taux annuel Effectif Global (TAEG).

Quelles sont les obligations spécifiques en matière de couvertures pour une assurance emprunteur ?

Les garanties exigées par les établissements financiers ne sont pas les mêmes pour un fonctionnaire ou un travailleur autonome. Parallèlement, les couvertures demandées pour l’achat d’une maison ne sont pas pareilles à celles exigées pour une promotion immobilière. En effet, lorsque le risque est couvert en partie par un bien immobilier ou un placement financier, le contenu de la garantie sera moins contraignant.

D’ailleurs, le prêteur remet à l’emprunteur une fiche indiquant les garanties minimales demandées. L’emprunteur dispose ainsi des références sur le taux de couverture exigé et le type de garanties acceptées. Les garanties imposables à un emprunteur sont :

  • pour le risque de décès,
  • pour la perte d’emploi,
  • pour une incapacité de travail (temporaire ou permanente)

Il faut noter que le prêteur peut constituer une liste plus détaillée de garanties minimales.

Auprès de quel acteur l’emprunteur doit-il obligatoirement s’assurer ?

voir-recadree-femme-remplir-formulaire-demandeL’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’offre proposée par le préteur. En effet, selon la loi jusqu’à la signature du prêt, l’emprunteur peut remplacer la proposition d’assurance du prêteur par une autre de niveau de garantie au moins équivalente. C’est la délégation d’assurance. Elle permet à l’assuré d’obtenir d’autres propositions de compagnies d’assurances. D’ailleurs les prix pratiqués par celles-ci sont souvent plus bas que ceux du préteur.

Si l’emprunteur décide de s’assurer auprès de son prêteur, il peut profiter d’un contrat groupe. C’est une offre de mutualisation du risque des emprunteurs. Celle-ci permet aux membres du groupe de bénéficier de garanties et de conditions d’assurance similaires. Par ailleurs, un fonctionnaire peut utiliser les mutuelles de sa corporation comme assurance emprunteur. En effet, les couvertures offertes par ces groupes sont une bonne option lorsque le fonctionnaire exerce un métier à risque.

Quelles sont les garanties alternatives à l’assurance emprunteur ?

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre des dispositions particulières en matière d’assurance emprunteur. Lorsque les conditions sont réunies, l’établissement de crédit peut accepter qu’un tiers se porte caution pour l’emprunteur. Il peut effectuer une hypothèque sur un bien immobilier ou un nantissement sur un produit financier. En outre, il peut être fait recours à une délégation de contrat de prévoyance individuelle.

Le prêteur et l’emprunteur ont la possibilité de trouver ensemble la meilleure solution pour garantir un prêt. Par ailleurs, le changement d’assureur en cours de prêt est possible.