Voulez-vous bénéficier d’un prêt auprès de votre banque ? Pour une telle démarche, il est indispensable de souscrire à une assurance emprunteur. Celle proposée par la banque étant souvent onéreuses, certains prêteurs font le choix d’une assurance externe : c’est la délégation assurance emprunteur. Obtenez dans ce guide les étapes pour réussir une telle procédure !

Quelles sont les étapes de la délégation d’une assurance de prêt ?

Pour effectuer la délégation d’une assurance emprunteur, il faut respecter plusieurs étapes.

La comparaison de plusieurs assurances

Dans un premier temps, il est nécessaire de rechercher le contrat d’assurance avec une meilleure offre. Pour cela, vous pouvez faire usage des différents comparateurs disponibles en ligne. Vous devez quand même veiller à ce que les garanties contenues dans votre assurance déléguée soient équivalentes à celles du contrat proposé par la banque. Une fiche d’information standardisée vous est délivrée par votre assureur lorsqu’une proposition a été retenue.

La souscription à un contrat d’assurance

Ensuite, vous devez fournir à votre banque la fiche d’information standardisée. Cette dernière contient les détails du contrat d’assurance. Ceux-ci doivent être analysés par l’institution financière avant de vous donner l’accord pour la signature de l’assurance déléguée. Une fois que vous obtenez cet accord, vous pouvez maintenant entamer les démarches pour souscrire à l’assurance emprunteur. Il vous sera délivré en retour une attestation d’assurance de prêt.

La validation définitive du contrat par votre banque

La validation définitive du contrat par votre banque est la dernière étape pour procéder à la délégation de votre assurance emprunteur. Pour venir à bout de celle-ci, vous devez envoyer l’attestation d’assurance fournie par votre assurance à votre établissement bancaire. Ce dernier analysera votre contrat et donnera son accord définitif sous un délai de dix jours. Après la validation du contrat, vous pouvez enfin souscrire à votre prêt.

Quand avoir recours à la délégation d’une assurance emprunteur ?

La délégation d’une assurance emprunteur peut s’opérer à trois moments distincts. En premier lieu, cette opération peut avoir lieu au moment de la souscription du prêt. Dans le cas où cela ne serait pas fait à cet instant, le souscripteur dispose encore d’autres occasions.

En effet, il est possible de faire une délégation d’assurance au cours des douze premiers mois qui ont succédé la signature du prêt. Cela est possible grâce à la Loi Hamon. Enfin, depuis 2017, vous pouvez déléguer votre assurance emprunteur à la date d’anniversaire du contrat de prêt grâce à la loi Bourquin.

Pourquoi une banque peut refuser une délégation d’assurance de prêt ?

Il est possible d’essuyer un refus de votre banque pour déléguer votre assurance emprunteur. Très souvent, c’est lorsque l’équivalence des garanties n’est pas respectée que votre banque répond négativement à votre demande. Il est nécessaire que les banques aient l’assurance nécessaire afin de vous octroyer un prêt.

En général, votre assurance de prêt doit contenir les garanties telles que :

  • la PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
  • le décès ;
  • l’IPP ou Incapacité Permanente Partielle
  • l’ITT ou Incapacité Totale de Travail.

En définitive, la délégation d’une assurance emprunteur se fait en trois étapes : la comparaison des offres, la souscription à un contrat d’assurance et la validation définitive dudit contrat par la banque. Si l’assurance emprunteur n’offre pas les mêmes garanties que celle proposée par votre banque, vous aurez un refus à votre demande de délégation.