Comment proceder a la délégation d’une assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la loi accorde à l’emprunteur la faculté de choisir une solution d’assurance autre que celle mis à sa disposition par la banque. C’est ce que l’on appelle, dans le jargon des professionnels de prestations d’assurance, la délégation d’assurance emprunteur. Outre le fait de bénéficier d’une couverture plus en adéquation avec ses besoins et son projet, le contractant dudit crédit peut ainsi économiser jusqu’à 50 %. Voici l’essentiel à savoir pour procéder à la délégation d’une assurance emprunteur.

La délégation d’une assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir avant de la mettre en place

La délégation d’assurance-crédit immobilier est une solution permettant à un emprunteur d’assurer son prêt auprès d’un autre assureur que l’organisme qui le lui a accordé. Dans ce cas, il se voit dans l’obligation de soumettre l’assurance externe sélectionnée à l’approbation dudit organisme de prêt. En principe, tant que la nouvelle police offre une sécurité aussi bonne ou meilleure que la solution d’assurance de la banque, cette dernière ne peut légalement s’opposer à sa souscription.

Il est à noter que la délégation assurance emprunteur peut être mise place avant la signature du contrat de prêt s’il s’agit d’une première assurance. Dans le cas d’un changement d’assurance, celle-ci peut naturellement s’effectuer après la signature de l’accord. Par ailleurs, sachez qu’il existe désormais de nombreuses sociétés d’assurance qui proposent des contrats d’assurance emprunteur attrayants. Si vous disposez déjà d’un contrat, vous avez la possibilité d’épargner environ 50 % pour le même niveau de couverture simplement en changeant d’assurance.

Si vous envisagez de remplacer votre assurance de prêt bancaire par une solution externe plus avantageuse, internet regorge d’outils (comparateurs) pouvant aider à en trouver une qui vous convient. Même si vous présentez un profil professionnel, sportif ou médical, il existe des assureurs qui acceptent fournir une assurance aux personnes avec un profil de risque.

Procéder à la délégation d’une assurance emprunteur : quelles sont les étapes à suivre ?

Mettre en place une délégation assurance emprunteur est un processus simple et rapide composé de trois étapes.

S’assurer que les garanties couvertes sont au moins équivalentes

Pour procéder à la délégation d’assurance, la première étape consiste à chercher une assurance de prêt offrant les mêmes garanties que celle de la banque. Utilisez pour cela un comparateur de contrat d’assurance en ligne. Notez que les garanties fondamentales que doit proposer un contrat sont :

• la garantie décès
• la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• la garantie ITT (incapacité totale de travail)
• et la garantie l’IPP (incapacité permanente partielle).

Si vous n’êtes pas en mesure de choisir la formule la plus couvrante possible, optez pour une qui offre la même couverture que le contrat collectif proposé par votre prêteur. N’hésitez pas à procéder à une simulation de crédit qui intègre le coût de l’assurance emprunteur avec votre banque. Cela vous permettra de négocier et peut-être d’obtenir des conditions de prêt, ainsi qu’un taux plus avantageux.

Obtenir l’approbation de sa banque avant tout engagement avec un autre assureur

Lorsque vous retenez une proposition d’assurance emprunteur, la compagnie concernée doit vous remettre une fiche de renseignements standardisée contenant toutes les informations nécessaires à la souscription. Ce document doit vous permettre de vérifier et confirmer l’équivalence des garanties. Toutefois, avant de vous engager auprès de celle-ci, vous devez obligatoirement obtenir l’accord de votre banque pour mettre en place la délégation assurance emprunteur. C’est la loi Lagarde qui prévoit cette disposition.

Même si vous aviez déjà une police d’assurance valide (notamment avec la banque), vous devrez demander un nouveau devis d’assurance pour que cette dernière accepte les changements. Cela lui permettra de s’assurer qu’il n’y a pas d’exclusion ou de disparité au niveau des garanties dans la nouvelle police. Dans tous les cas, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour se prononcer. Dès que l’organisme de prêt accepte le principe d’assurance hors prêt, il ne vous reste qu’à revenir vers votre assureur pour la conclusion du contrat d’assurance-crédit.

Souscrire au contrat d’assurance emprunteur

La dernière étape pour procéder à la délégation d’assurance emprunteur est d’obtenir l’attestation d’assurance-crédit que vous soumettrez ensuite à votre banque. Il est vivement conseillé d’attendre la conclusion des négociations concernant la mise en place du dispositif avant de procéder à la signature de l’offre de crédit. Cela évitera que l’organisme de prêt ait à modifier son offre pour y intégrer la délégation. Même si vous vous en tirerez avec des économies intéressantes au final, souscrire le prêt avant d’obtenir l’attestation d’assurance peut donner lieu à des délais supplémentaires. Ce qui aura pour conséquence de différer la concrétisation de votre projet.