L’assurance habitation est un contrat qui protège l’assuré des risques encourus dans son logement. En dépit de ces avantages, diverses raisons conduisent à l’annulation de cet accord avec les compagnies d’assurance. Puisque la procédure de résiliation du contrat varie en fonction des nombreuses situations reconnues en la matière par le Code de l’assurance, voici les démarches à suivre pour y parvenir !

Annuler son contrat d’assurance habitation à échéance

maison-brique-residentielleEn général, les contrats d’assurance habitation sont dits à reconduction tacite. Ce principe signifie que le renouvellement est systématique au terme du délai du contrat initial, sans qu’un nouvel accord n’ait besoin d’être établi. Dans ce contexte, pour annuler assurance habitation à échéance du contrat, il suffit d’envoyer un courrier de résiliation à votre assureur en moyenne deux mois avant la date de clôture.

En pratique, l’échéance du contrat peut correspondre à sa date anniversaire, la date de souscription ou à une date particulière précisée dans l’accord. Le plus souvent, il s’agit du 31 décembre ou 31 mars. La lettre de résiliation du contrat doit être recommandée d’une demande d’accusé de réception. Ainsi, votre notification d’annulation de contrat prendra effet le jour suivant la date figurant sur le cachet de la poste.

Annuler son contrat d’assurance habitation avant échéance

L’annulation du contrat d’assurance habitation avant la date de clôture intervient généralement lorsqu’une situation de changement est susceptible de modifier le risque couvert et d’impacter le montant de votre prime. Dans le cas d’espèce, il est impératif d’informer votre assureur en vue d’éviter la réduction de l’indemnisation en cas de sinistre.

De ce fait, pour annuler assurance habitation, vous devez normalement attendre la première échéance de votre contrat, soit la première année d’engagement. En la matière, le Code des Assurances établit différents cas particuliers pouvant faire objet de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Il s’agit notamment :

  • de la réduction de votre risque ;
  • du niveau de votre cotisation augmente,
  • d’un changement significatif dans votre vie, etc.

Aussi, il est possible d’annuler le contrat d’assurance habitation lorsque votre compagnie décide de résilier unilatéralement l’un de vos contrats. Dans le cas de l’augmentation du montant de la cotisation, si vous n’êtes pas d’accord, alors envoyez une lettre recommandée à votre assureur le mois suivant l’annonce de ce changement.

Autres procédures de résiliation du contrat d’assurance

maquette-affiche-dans-design-interieur-salle-manger-moderne-mur-vide-blancFace aux situations telles que le départ en retraite, le changement de domicile ou de profession, l’assuré doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé à son assureur en joignant les pièces justificatives de ce changement. Elles doivent réellement prouver en quoi ce changement de statut ou de train de vie influence vos risques et vos garanties.

En d’autres termes, tout ceci doit justifier l’arrêt de votre assurance logement. Dans la pratique, le Code des Assurances accorde un délai de trois mois suivant la date de l’événement pour enclencher la procédure pour annuler assurance habitation. En général, l’annulation du contrat d’assurance habitation est effective un mois après la date d’envoi du courrier.

De même, lorsque vous changez de logement (déménagement), il est obligatoire de notifier ce changement de vie à votre assureur dans les 15 jours suivants la date de l’événement.

Ici, la lettre recommandée doit être accompagnée des pièces justificatives dans le cas d’une vente de logement ou selon que vous vous passez d’un bail de location à un autre.